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Mettre au pas la finance, les banques et les
transnationales
Face au projet « PACTE-MACRON » : Appel pour un pôle financier public au
service des citoyens
mercredi 20 février 2019, Collectif
Les profonds mouvements sociaux en cours
(celui des gilets jaunes, mais aussi ceux des mal-logés, des précaires,
des jeunes et des retraités, des travailleurs pauvres, des associations
de consommateurs et de défense de l’environnement…) se retrouvent tous
pour dénoncer l’aggravation des injustices fiscales et sociales dans le
pays, le recul des services publics de proximité. Ils revendiquent sous
des formes diverses une plus grande transparence et la mise en œuvre
d’un véritable contrôle démocratique direct des citoyens sur les
décisions liées au budget, aux choix d’investissement publics, au
pouvoir d’achat et donc aux salaires.
L’exécutif a été obligé d’ouvrir un grand débat
national sur 4 questions qui font en partie écho à ces préoccupations :
la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la
démocratie et la citoyenneté, et l’organisation des services publics.
Pourtant, comme pour illustrer le caractère dilatoire
et hypocrite de cette démarche, le gouvernement poursuit sans la moindre
concertation son cap de réformes d’inspiration ultralibérale. Il en est
ainsi du projet de loi PACTE en débat en février au Sénat et déjà voté
en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce projet, sous couvert de
« libérer les entreprises » en favorisant le développement de leurs
profits, prévoit de réorganiser en profondeur l’intervention publique
dans le financement de l’économie avec un programme de privatisation et
de banalisation sans précédent.
Cette loi « fourre-tout » prévoit :
·
de relever
certains seuils sociaux (notamment ceux liés aux contributions des
entreprises à l’aide au logement des salariés) ;
·
de privatiser
Aéroports de Paris, ENGIE et la Française des jeux ;
·
de banaliser le
statut et la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Cet établissement public spécial, sous contrôle du parlement depuis plus
de 200 ans, entrerait dans le régime commun des banques commerciales
avec une supervision et un contrôle prudentiel banalisé. Le pouvoir de
Bercy serait renforcé au détriment de ce statut d’autonomie ;
d’organiser un jeu de Monopoly : en échange du contrôle majoritaire au
capital du groupe La Poste, la CDC doit céder sa filiale CNP Assurances
à La Poste via la Banque Postale.
Ce futur ensemble, avec ses 1000 milliards d’euros de
bilan, pourrait passer sous le contrôle direct de la Banque Centrale
Européenne comme les grands groupes bancaires européens. Emmanuel Macron
ose appeler cette mascarade « pôle financier public » !
Or, rappelons les
missions fondamentales de la CDC :
·
Elle gère et
protège de la spéculation des marchés et de l’avidité de l’État plus de
300 milliards d’euros issus de l’épargne populaire des ménages (Livret
A, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret d’Épargne
Populaire). Cette épargne est mise à mal cette année par la décision du
gouvernement de bloquer sa rémunération à 0,75 % alors que l’inflation
atteint 1,7 % (ce qui donnera 3,6 milliards d’euros de perte en 2018) ;
·
Grâce à cette
ressource et à d’autres formes d’épargne qu’elle protège sous le sceau
de la foi publique (dépôts des notaires, consignations, professions
juridiques…), la CDC finance sur le long terme plus de 70 % de la
construction et de la réhabilitation des logements sociaux, ainsi que la
plupart des infrastructures et équipements d’intérêt général ;
·
Elle est le
principal investisseur en matière de transition écologique et
énergétique ;
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Elle gère les
régimes publics de retraite, le compte personnel de formation et assure
le financement de la trésorerie de la sécurité sociale ;
·
Elle contrôle
des filiales telles que CNP Assurances (premier assureur de personnes),
CDC Habitat (premier bailleur social du pays), TRANSDEV (deuxième groupe
de transport public de personnes derrière KEOLIS) ;
·
Ce groupe, avec
son sous-groupe Bpifrance, joue un rôle décisif dans l’accompagnement et
l’investissement des TPE/PME, comme dans celui des grandes entreprises ;
·
Enfin, pour
l’État, il s’agit d’une de poule aux œufs d’or qui lui apporte chaque
année plus de 2 milliards d’euros.
Et les missions
fondamentales du groupe La Poste ?
·
Il constitue
finalement pour nos concitoyens le dernier service public de proximité.
Il affiche plus de 17 000 points de contacts dans la majeure partie du
territoire, mais ne compte en en réalité que quelques milliers de
bureaux de postes de plein exercice ;
·
la Banque
Postale, encore investie d’une mission publique d’accessibilité
bancaire, tend de plus en plus à se banaliser et se détache de son image
de banque accessible à toutes et tous. L’absorption envisagée de CNP
Assurances la transformera en banquier/assureur et améliorera
mécaniquement son ratio d’exploitation.
Cette opération de
Monopoly vise en fait exactement le contraire d’un grand pôle financier
public :
·
rapprocher à la
fois la CDC et la Poste du profil d’un grand groupe de services
bancaires et financier conçu en référence aux « standards du genre » en
Europe et dans le Monde ;
·
permettre à La
Poste de multiplier ses opérations aventureuses de croissance à
l’international au détriment des intérêts des populations locales, de
l’économie de proximité et de l’environnement ;
·
permettre à la
CDC de se rapprocher du modèle d’une holding financière ou d’un fonds
d’investissement.
Si le projet de
loi PACTE est voté, Emmanuel Macron aura mis fin à cette exception
française qui freinait la soumission de la société et de l’économie au
capital et aux marchés financiers :
·
il privera le
pays de ses derniers services publics financiers ;
·
Il enlèvera
tout pouvoir de contrôle sur l’utilisation ou l’orientation de l’épargne
issue du travail et des efforts de prévoyance ;
·
Il placera
cette épargne sous le contrôle de conseils d’administration banalisés où
seront majoritairement représentés la technostructure et les marchés
financiers ;
·
les projets
d’investissement d’intérêt général seront désormais jugés à l’aune de
leur rentabilité potentielle ;
·
la puissance
publique sera privée des leviers pour mobiliser les financements publics
et privés indispensables à la nécessaire réorientation sociale et
écologique de l’économie et du système productif.
Nous posons la question de l’utilisation de l’épargne
populaire : aujourd’hui, sur un total de 430 milliards d’euros (dont
près de 150 milliards d’euros non centralisés par les banques
commerciales), seulement 200 milliards viennent financer le logement
social et les investissements d’intérêt général ; les 230 milliards
restants alimentent les marchés financiers et financent des projets
potentiellement climaticides.
Entièrement réorientée, cette masse financière pourrait
financer le développement des services publics (transports, logement,
éducation, culture…), leur présence sur l’ensemble du territoire et des
politiques de réduction massive des gaz à effet de serre.
A l’opposé, voilà ce que pourrait être un véritable pôle financier
public :
·
Ce pôle reposerait
sur la mise en réseau des dernières institutions publiques économiques
et financières du pays (Banque de France, Poste, CDC, Bpifrance, CNP) et
de celles qui devraient être nationalisées ;
·
Il serait placé
sous contrôle citoyen, public et social : responsables des
établissements, élus nationaux et locaux, représentants de la société
civile, salariés et associations ;
·
autour d’une
mission commune d’intérêt général, avec un service public du crédit et
de l’investissement, mettant en œuvre une autre logique de financement
et d’autres critères que la rentabilité financière ;
·
Il financerait les
investissements des entreprises favorables à l’emploi, à la formation, à
la recherche, le développement des services publics dans les territoires
(santé, logement, transports, énergie) ;
·
Il redonnerait
l’égalité d’accès et le développement de tous de les biens communs de
l’humanité que sont le climat, la pureté de l’air et de l’eau, la
biodiversité ;
·
Il engagerait
immédiatement un vaste plan de transition énergétique avec la priorité à
la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aux économies
d’énergie et au développement massif des énergies renouvelables.
Il n’est pas trop tard
pour agir. Les mouvements sociaux en cours doivent et peuvent en fournir
l’opportunité. Les organisations signataires de cet appel demandent la
suspension et la révision du projet de loi PACTE et exigent la
constitution de ce véritable pôle financier public.
Premiers signataires :
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Attac,
·
Confédération Générale du Travail,
·
Convergence services publics,
·
Droit Au Logement,
·
Les Economistes atterrés,
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Indecosa-CGT,
·
Union Syndicale Solidaires,
·
Union des syndicats CGT du Groupe Caisse
des dépôts,
·
CGT Caisse Nationale de Prévoyance,
·
CGT Bpifrance,
·
CGT Banque de France,
·
CGT Finances publiques,
·
Solidaires Finances publiques,
·
Fédération Banques et Assurances CGT,
·
Fédération des Activités Postales et de
Télécommunications CGT,
·
Fédération des Finances CGT,
·
Solidaires Finances,
·
Sud PTT,
·
SUD Solidaires BPCE,
Avec le soutien de : France Insoumise, Parti Communiste
Français,
« La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat ! »